L’État des Risques et Pollutions, une information essentielle!

L’État des Risques et Pollutions (ERP) vise à fournir aux futurs occupants d’un logement des informations concernant les dangers naturels, miniers et technologiques auxquels ils pourraient être confrontés.

Un document obligatoirement complet

Le formulaire ERP va avertir le futur habitant, dans une location ou dans le cadre d’une vente immobilière, des catastrophes naturelles qui ont déjà eu lieu sur place.

Cela inclut divers événements tels que les inondations, les avalanches, les incendies de forêt, les accidents industriels, les expositions nucléaires, les risques sismiques et miniers, ainsi que les nouveaux risques associés au gaz radon.

L’ERP est réalisé grâce à une collecte d’informations auprès la préfecture dont dépend le bien et/ou de la mairie de la commune. Les documents consultés sont des arrêtés préfectoraux ainsi que des documents cartographiques, des secteurs d’informations sur les sols (SIS), des plans de prévention des risques(PPR), etc.

Diagnostic obligatoire depuis le 1er janvier 2023 dès la mise en vente de votre bien.