Lors de la vente d’un bien immobilier, il est obligatoire de présenter plusieurs diagnostics à l’acheteur potentiel. Le type et le nombre de ces diagnostics dépendent spécifiquement des caractéristiques de du bien en question.
Le mesurage ou métrage loi Carrez est utilisé pour calculer la superficie privative d’un bien immobilier, et doit obligatoirement figurer dans les documents relatifs à sa vente, dès lors que le bien concerné fait partie d’une copropriété.
Un diagnostic gaz : installations datant de plus de 15 ans ou qui n’ont bénéficié d’aucun contrôle de conformité depuis plus de 15 ans.
Mêmes règles que pour le diagnostic gaz.
Permis de construire validés avant juillet 1997.
Permis de construire validés avant juillet 1997.
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