L’État des Risques et Pollutions (ERP)
Informez vos futurs occupants
L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document essentiel pour informer les futurs occupants des dangers naturels, technologiques ou miniers liés à un bien immobilier. Obligatoire depuis janvier 2023, ce diagnostic assure une transaction transparente et sécurisée.
Pourquoi l’ERP est-il obligatoire ?
L’ERP informe les futurs occupants des risques liés à la localisation du bien. Ces risques incluent les catastrophes naturelles passées et potentielles, ainsi que des dangers technologiques et environnementaux.
Quels risques sont couverts ?
Les principaux risques mentionnés dans l’ERP incluent :
– Inondations, avalanches, incendies de forêt.
– Accidents industriels, expositions nucléaires.
– Risques sismiques et miniers.
– Présence de gaz radon : un danger de plus en plus surveillé.
– Secteurs d’Informations sur les Sols (SIS) et autres données géologiques.
Comment est réalisé l’ERP ?
L’ERP repose sur une collecte d’informations précises auprès des autorités locales, notamment :
– Préfecture : arrêtés préfectoraux et documents cartographiques.
– Mairie : plans de prévention des risques (PPR), cartes des SIS, etc.
– Autres sources : données sur les zones à risques naturels et technologiques.
Diagnostic obligatoire
Depuis le 1er janvier 2023, l’ERP est obligatoire pour toute mise en vente ou en location. Ce diagnostic permet aux futurs acquéreurs ou locataires d’être pleinement informés des risques associés au bien.
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